Précisions sur la notion de « Contrat d’assurance rachetable »

Historique

• Précisions sur la notion de « Contrat d’assurance rachetable »
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  En application de l’article 885 F du Code général des impôts, les primes vers...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Un cautionnement efficace
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  Un particulier se porte caution des engagements d’une SARL envers une banque,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Hépatite B : demande de nullité de l’expertise et lien de causalité entre le vaccin et le dommage
  Publié le : 03/01/2019 03 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  La nullité de l’expertise est couverte lorsque les parties ont présenté la de...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• La faute inexcusable du transporteur existe : la Cour de cassation l’a consacrée
  Publié le : 18/12/2018 18 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La Cour de cassation retient pour la première fois l’existence d’une faute in...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Appréciation des engagements de la caution personne physique : précision
  Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Pour l’appréciation de la disproportion des engagements de la caution personn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Non-concurrence et non-affiliation en franchise : l’avis des juges
  Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Les clauses qui interdisent aux franchisés de poursuivre leur activité sur un...
  Source : www.franchise-magazine.com
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• Une action récursoire pour le vendeur qui a remboursé le prêt, certes…
  Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Une personne acquiert un système de pompe à chaleur, financé par un crédit d'...
  Source : www.lextenso.fr
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• La vente sous réserve de propriété est une vente ferme et définitive
  Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La clause de réserve de propriété est une sûreté qui suspend l’effet translat...
  Source : www.efl.fr
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• Appréciation de la proportionnalité du cautionnement au stade de son exécution
  Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés
  La consistance du patrimoine de la caution à prendre en considération pour l’...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Action En Responsabilité : Mélange De Genres Interdit
  Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Dans le cadre de son action à l’encontre d’un transporteur, un tiers au contr...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• De la réforme des sûretés après adoption par l’Assemblée nationale du projet de loi PACTE
  Publié le : 01/11/2018 01 novembre nov. 11 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le projet de loi PACTE, qui autorise la réforme des sûretés par voie d’ordonn...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Authentification de l’e-signature : preuve de la validité du contrat
  Publié le : 24/10/2018 24 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Par un jugement du 18 septembre 2018, le tribunal d’instance de Nîmes a estim...
  Source : www.legalis.net
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• Pas d'application de la réforme du droit des contrats à un contrat conclu avant le 1er octobre 2016
  Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  L’article 1186 du Code civil qui, depuis la réforme du droit des contrats de...
  Source : www.efl.fr
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• Le déséquilibre significatif dans le contrat : quels sont les risques ?
  Publié le : 10/10/2018 10 octobre oct. 10 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Les conditions d'application font appel à des notions floues. Seule l'analyse...
  Source : www.decision-achats.fr
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