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A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
Publié le :
22/09/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la tran...
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Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Publié le :
18/09/2023
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2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent ...
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Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le :
08/09/2023
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2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...
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Aspects juridiques incontournables lors de la reprise d'entreprise
Publié le :
21/08/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
La reprise d’entreprise est une démarche complexe qui peut s’avérer être un v...
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Transmission d’une entreprise familiale : quelles sont les enjeux ?
Publié le :
24/07/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Les entreprises familiales rencontrent des difficultés lors de leur transmiss...
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Régime DUTREIL : la location équipée est-elle une activité éligible ?
Publié le :
10/07/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Venant une nouvelle fois contredire la position administrative, la Cour de ca...
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Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
Publié le :
26/06/2023
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2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...
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Cession de titres à prix minoré : un écart inférieur à 20 % peut être constitutif d'une libéralité
Publié le :
19/06/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Tenant compte des circonstances particulières de l’espèce, le Conseil d’État...
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Transmettre sa société : quel coût fiscal et comment se préparer ?
Publié le :
15/05/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plusieurs solutions s’offrent, sur le plan fiscal, au dirigeant soucieux dorg...
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« La valorisation d’entreprise est une étape cruciale lors du processus de transmission »
Publié le :
09/05/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Qu’entend-on par valorisation d’entreprise ? Quels sont les principaux enjeux...
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Rétractation des promesses unilatérales de vente : harmonisation de la jurisprudence en faveur d’une application anticipée de la réforme
Publié le :
24/04/2023
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A l’instar de la première chambre civile, la chambre commerciale de la Cour d...
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Comment réussir sa transmission d'entreprise ?
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04
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Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Véritable sujet dans la pérennité d'une entreprise, la transmission est une o...
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Cession d'une filiale en cessation de paiements par sa société mère : est-elle fautive ?
Publié le :
27/03/2023
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mars
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2023
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Une société mère peut céder sa filiale en cessation de paiements sans s'être...
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Réponse minimaliste du ministère de la Justice sur le caractère universel du transfert universel de patrimoine professionnel (TUPP)
Publié le :
20/03/2023
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Interrogé sur le caractère réellement universel du transfert universel de pat...
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Cession de titres de SPI par les non-résidents
Publié le :
06/03/2023
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La plus-value réalisée à l'occasion de la cession de titres de sociétés à pré...