Historique

• La rupture conventionnelle, un contrat librement conclu par le salarié
  Publié le : 02/11/2020 02 novembre nov. 11 2020
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  La rupture conventionnelle est avant tout un contrat, et en tant que tel, sou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réforme de l'assurance chômage : quelles nouveautés depuis le 1er novembre ?
  Publié le : 04/11/2019 04 novembre nov. 11 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Droits rechargeables rabotés, baisse des allocations pour les hauts revenus,...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON
  Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Ap...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement pour refus d'une modification du contrat de travail issue du transfert d'entreprise
  Publié le : 31/05/2019 31 mai mai 05 2019
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Par un arrêt du 17 avril 2019 (Cass. soc. 17-4-2019 n° 17-17.880 FS-PB, Sté B...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement : des propos répétés, à caractère raciste et/ou dégradants sont-ils une faute grave ?
  Publié le : 09/05/2019 09 mai mai 05 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Le licenciement pour faute grave est la procédure de licenciement pour faute...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Quels types de démissions peuvent donner droit aux allocations chômage ?
  Publié le : 07/03/2019 07 mars mars 03 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Le bénéfice des allocations chômages est en principe ouvert aux personnes qui...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Une résistance en marche des Juridictions Prud'Homales quant à la question des plafonnements des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  L'article L 1235-3 du Code du Travail prévoit qu'en cas de licenciement sans...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Le plafonnement des indemnités prud'homales est-il conforme au droit ?
  Publié le : 19/12/2018 19 décembre déc. 12 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Les premières décisions concernant la conformité au droit des barèmes d’indem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Dissimulation d’un cumul d’emplois par le salarié : quelle sanction ?
  Publié le : 13/11/2018 13 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Un salarié peut être titulaire de plusieurs contrats de travail et travailler...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Facebook et la liberté d’expression des salariés
  Publié le : 09/11/2018 09 novembre nov. 11 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission

  Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
  Lorsque les propos sont diffusés sur un espace privé, ils ne peuvent pas être...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un employeur peut-il consulter les informations diffusées par un salarié sur le compte privé d'un réseau social ?
  Publié le : 02/05/2018 02 mai mai 05 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  La Cour de cassation dans un arrêt du 20 décembre 2017, estime qu’un employeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Jusqu'à quel point peut-on s'opposer à son employeur ?
  Publié le : 13/03/2018 13 mars mars 03 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Les employés de Air France, qui avaient arraché la chemise de deux cadres de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement : pouvoir du juge et requalification des termes de la lettre de licenciement
  Publié le : 06/02/2018 06 février févr. 02 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Si l'employeur a malencontreusement ou même volontairement fondé le licenciem...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La rupture conventionnelle collective : devez-vous en avoir peur ?
  Publié le : 15/01/2018 15 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Plusieurs entreprises ont déjà annoncé leur volonté de procéder à des rupture...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Licenciement : quels délais pour obtenir des précisions sur les motifs ?
  Publié le : 03/01/2018 03 janvier janv. 01 2018
  Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
  Un décret du 15 décembre 2017 fixe les conditions et les délais dans lesquel...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite