La responsabilité du lieutenant de louveterie
Auteur : MEUNIER Flavien
Publié le :
19/02/2014
19
février
févr.
02
2014
Source : www.eurojuris.frOriginellement en charge de la chasse aux loups, les louvetiers se sont vus fixés des compétences plus larges ainsi qu’il résulte des dispositions des articles L 427-1 et suivants du Code de l’environnement.La responsabilité d’un collaborateur particulier du service public : le lieutenant de louveterieLa fonction de lieutenant de louveterie, ou... Lire la suite
Historique
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Droit d'accès du fonctionnaire à son dossier
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Déclaration de candidature et retrait inattendu d’un colistier
Publié le : 09/04/2014 09 avril avr. 04 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifEst-ce que le retrait d’un colistier, au stade de la déclaration de candidatu...Source : www.eurojuris.fr
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Nouvelles règles pour les agents contractuels de l'Etat
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Contrôle du juge sur le montant de la rémunération d'un agent non titulaire
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Qu'est-ce qu'un accident de trajet?
Publié le : 26/02/2014 26 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLe Conseil d'Etat vient de préciser la définition de la notion d'accident de...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 24/02/2014 24 février févr. 02 2014Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratifLa communauté urbaine de Lille a inscrit en 2009, deux de ses agents à l’exam...Source : www.eurojuris.fr
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Renoncer pour un agent public au délai de préavis du licenciement
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