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Fonction publique : publication d’une ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs
Publié le :
01/04/2021
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2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ordonnance du 17 février 2021 (Ord. n° 2021-174) relative à la négociation...
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Fonction publique : la fin de la limitation du nombre de présentations à certains concours
Publié le :
30/03/2021
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mars
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03
2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2021-334 du 26 mars 2021, publié au Journal officiel du 28 mars...
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Publication du décret portant indemnisation et majoration exceptionnelle des heures supplémentaires réalisées dans les établissements publics hospitaliers dans le contexte de la lutte contre l'épidémie de covid-19
Publié le :
24/03/2021
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mars
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2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le décret n° 2021-287 du 16 mars 2021, portant indemnisation et majoration ex...
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Faute disciplinaire d'un agent rémunéré en deçà de ses qualifications et de son emploi
Publié le :
05/03/2021
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mars
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2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Les conditions de rémunération d'un agent en deçà de ses qualifications et de...
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Les spécificités de la mise à disposition d'une association, d'agents communaux
Publié le :
01/03/2021
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mars
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2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Il n’est pas rare que des collectivités territoriales et notamment des commun...
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Fonction publique : le supplément familial de traitement peut-il être partagé entre les parents ?
Publié le :
01/02/2021
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2021
Particuliers / Famille / Enfants
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’ensemble des fonctionnaires, agents contractuels relevant de la fonction pu...
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Imputabilité au service d'une dépression : un cas particulier concernant les fonctions de secrétaire général d'une commune
Publié le :
11/01/2021
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2021
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans le contentieux relatif à l’imputabilité au service d’une pathologie psyc...
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La formation des élus en début de mandat
Publié le :
11/12/2020
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décembre
déc.
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales, dispose...
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Le remplacement du maire empêché dans la plénitude de ses fonctions
Publié le :
08/12/2020
08
décembre
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L’article L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales dispose...
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Covid-19 et jours de repos imposés dans la fonction publique territoriale : comment cela fonctionne t-il ? Combien de jours peuvent-ils être imposés ?
Publié le :
07/05/2020
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mai
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
En application de l'article 11 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire...
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Quel statut pour les agents publics placés sous autorisation spéciale d'absence en période d'urgence sanitaire ?
Publié le :
29/04/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
La mise en place de l’état d’urgence sanitaire est venue bouleverser l’organi...
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L'appréciation par le juge judiciaire de la capacité financière des collectivités locales dans le cadre d'une demande de suspension de l'exécution provisoire d'une décision, en application de l'article L 524 du code civil
Publié le :
06/04/2020
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2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Selon l’appréciation du juge civil, un établissement public se trouve toujour...
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Covid-19 : quelles sont les conditions d'exercice du droit de retrait dans la fonction publique territoriale ?
Publié le :
01/04/2020
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04
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
L'article 5-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985, relatif à l'hygiène et à l...
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La décision de refus de titularisation d’un agent stagiaire, fondée en tout ou partie sur des fautes disciplinaires, est-elle légale ?
Publié le :
31/03/2020
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mars
mars
03
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Le Conseil d’État précise dans quelles conditions des éléments pouvant caract...
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Pas de retrait d'une décision créatrice de droits entachée d'un vice « danthonysable »
Publié le :
30/03/2020
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03
2020
Collectivités / Services publics / Fonction publique / Personnel administratif
Dans sa décision du 7 février 2020, le Conseil d’État se prononce sur la conc...