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Agriculture

Les arrêtés anti-pesticides validés par un juge des référés

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020
Source : www.eurojuris.fr
Nous le savons, dans cette actualité liée aux arrêtés anti-pesticides, les premiers édiles auteurs de telles décisions ont été déboutés par les juridictions administratives avant que n'intervienne ce changement important. Le 8 novembre, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a en effet rejeté la demande de suspension de deux arrêtés anti p... Lire la suite

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