Avocat au Barreau de Toulon
Risques littoraux

L’apprentissage des risques littoraux, la gestion du trait de côte

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020
Source : www.eurojuris.fr
  Nous avons il y a quelques jours commenté l’excellent rapport du député Buchou d’octobre 2019 sur l’apprentissage du littoral pour demain (nos articles sur www.drouineau1927.fr). La loi du 8 août 2016 numéro 2016-1087 a inséré dans le code de l’environnement les articles L 321 – 13 et L 321 – 14. Toujours dans cette même logique d’a... Lire la suite

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