Avocat au Barreau de Toulon
Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire

Lorsque la rumeur devient source de responsabilité pour l'institution scolaire

Auteur : GAUVIN Ludovic
Publié le : 02/04/2010 02 avril avr. 04 2010
Source : www.eurojuris.fr
La cour de cassasion décide que "le tribunal a exactement retenu que ne saurait être qualifiée de fautive l’absence de révélation aux parents d’une rumeur concernant le comportement de leur enfant, qu’aucun des griefs n’est fondé".Etablissement scolaire: rumeur sur un élève et obligation d'information des parents1. Un élève du collège privé pari... Lire la suite

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