Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête

Historique

• Gestion patrimoniale des collectivités et occupant sans titre : qui fait l’ange fait la bête
  Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Convention expirée, autorisation révoquée, installation de fait jamais régula...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et mise à disposition de locaux aux associations : les liaisons dangereuses
  Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Salle des fêtes prêtée chaque semaine, local confié à un club depuis des déce...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et occupation du domaine public : liberté, liberté (de la concurrence) chérie
  Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Terrasses, kiosques, petits trains touristiques, mouillages, food-trucks, ant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et connaissance du patrimoine : désaffecter ne suffit pas.
  Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une école fermée depuis dix ans, un ancien hôpital remis à la commune, un che...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des communes et gratuité consentie sans délibération, un risque pénal sous-estimé
  Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique

  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  Un local laissé à une association depuis des années sans convention, un logem...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Gestion patrimoniale des collectivités et Casernes de gendarmerie : nouveau cadre locatif
  Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Le décret n° 2026-1013 du 28 octobre 2026, publié au Journal officiel du 31 o...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domaine public et gratuité, une exception que seule la loi autorise
  Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  À propos de la mise à disposition gratuite du domaine public, au profit des a...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Associations et salles communales : L'occupation des locaux communaux à l'épreuve du domaine public
  Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Une salle communale occupée depuis des années par une association ne devient...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Domaine privé des collectivités : pas d'obligation de mise en concurrence, mais une vigilance à conserver
  Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  On se souvient que le Conseil d'État a mis fin, par un arrêt du 2 décembre 20...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Restaurant sur le port : quand le domaine public rappelle qu'il ignore le droit au maintien dans les lieux
  Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  À propos du litige opposant le restaurant Le Yacht Club au Grand Port maritim...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale 
  Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le joug léger des monuments historiques
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Occupation du domaine public : dans les redevances d’occupation domaniale, le fait d’avoir une part variable est-il une obligation ?
  Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  L’avis n° 513349 du 2 juin 2026 du Conseil d'Etat : dans les redevances d’occ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Contrôle de l’Assurance Maladie des infirmiers : comment un mauvais codage NGAP peut coûter très cher
  Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité

  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  La facturation des soins infirmiers dans le cadre de l’exercice libéral repos...
  Source : www.eurojuris.fr
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