Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre
Publié le :
30/10/2012
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Source : www.eurojuris.frA compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront arborer une étiquette qui évalue trois critères objectifs.Etiquetage des pneumatiques obligatoireLe règlement du parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l’étiquetage des pneumatiques en relation avec l’efficacité en carburant et d’autres paramètres essent... Lire la suite
Historique
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L'enquête d'Auto Plus sur les "doublettes"
Publié le : 04/03/2013 04 mars mars 03 2013Particuliers / Consommation / DistributionLe magazine spécialisé Auto Plus vient de publier une enquête édifiante sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Traçabilité : hippophagiques malgré eux...
Publié le : 11/02/2013 11 février févr. 02 2013Particuliers / Consommation / DistributionLa question de la traçabilité des produits de consommation courante est sur l...Source : www.eurojuris.fr
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Etiquetage des pneus obligatoire à partir du 1er novembre
Publié le : 30/10/2012 30 octobre oct. 10 2012Particuliers / Consommation / DistributionA compter du 1er novembre 2012, les pneus commercialisés en Europe devront ar...Source : www.eurojuris.fr
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Photos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine Closer
Publié le : 19/09/2012 19 septembre sept. 09 2012Particuliers / Consommation / DistributionPhotos montrant Kate Middleton seins nus: condamnation du magazine CloserLe j...Source : www.eurojuris.fr
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Projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Publié le : 17/10/2011 17 octobre oct. 10 2011Particuliers / Consommation / DistributionProjet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des conso...Source : www.eurojuris.fr
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Augmentation de la taxe sur le tabac, l'alcool fort, les boissons sucrées
Publié le : 29/08/2011 29 août août 08 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe prix du tabac augmentera de 6% en 2011 et en 2012. L'alcool et les sodas s...Source : www.eurojuris.fr
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Limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques
Publié le : 01/08/2011 01 août août 08 2011Particuliers / Consommation / DistributionLa directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substance...Source : www.eurojuris.fr
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Adoption du projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs
Publié le : 03/06/2011 03 juin juin 06 2011Particuliers / Consommation / DistributionLe Conseil des ministres a approuvé le 1er juin 2011 le projet de loi renforç...Source : www.eurojuris.fr
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Fixation de la date des soldes pour 2011
Publié le : 01/12/2010 01 décembre déc. 12 2010Particuliers / Consommation / DistributionPour 2011, les soldes d’hiver commenceront le mercredi 12 janvier 2011 et pre...Source : www.eurojuris.fr
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Achat de tabac à l'étranger: suppression des restrictions
Publié le : 23/11/2010 23 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLa France va supprimer les restrictions à l'achat de tabac dans un autre pays...Source : www.eurojuris.fr
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Offices de tourisme: un nouveau classement
Publié le : 19/11/2010 19 novembre nov. 11 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes offices de tourisme français disposent désormais d'une nouvelle classific...Source : www.eurojuris.fr
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Paiement et preuve
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Nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Publié le : 02/09/2010 02 septembre sept. 09 2010Particuliers / Consommation / DistributionLes nouveaux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de panneaux...Source : www.eurojuris.fr
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Classement des réclamations des consommateurs dans l'Union Européenne
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Réduction sociale de la facture téléphonique: publication du décret
Publié le : 11/08/2010 11 août août 08 2010Particuliers / Consommation / DistributionLe décret du 6 juillet 2010 relatif aux personnes susceptibles de bénéficier...Source : www.eurojuris.fr