Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive

Historique

• Permis de conduire: le nouvel examen fait son entrée
  Publié le : 21/04/2010 21 avril avr. 04 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  L'inspecteur n'est plus là simplement pour sanctionner, il doit désormais rel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Droits d'accises sur les cigarettes: adoption d'une directive
  Publié le : 23/02/2010 23 février févr. 02 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 16 février une directive relativ...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'alcool en discothèque: de nouvelles règles
  Publié le : 04/01/2010 04 janvier janv. 01 2010
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi régissant les conditions d'exploitation des discothèques a été modifié...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente d'alcool et loi Bachelot: beaucoup de stations-service hors-la-loi?
  Publié le : 06/08/2009 06 août août 08 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis le 22 juillet, la loi interdit la vente d'alcool entre 18h et 8h le ma...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les ou le monopole(s) des pharmaciens
  Publié le : 14/04/2009 14 avril avr. 04 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Depuis 1941, les pharmaciens d’officine bénéficient de nombreux monopoles. Si...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le pass Navigo et le droit des voyageurs de circuler unanimement
  Publié le : 29/01/2009 29 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Dans son avis relatif à l'exploitation des données de validation des "pass Na...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le nouveau régime des soldes
  Publié le : 21/01/2009 21 janvier janv. 01 2009
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le régime des ventes promotionnelles change en 2009 manifestement dans un but...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La fixation de la date des soldes
  Publié le : 18/12/2008 18 décembre déc. 12 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Avec la loi de modernisation de l'économie, la date des soldes est maintenant...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La transparence des prix en matière de gaz et d'électricité
  Publié le : 17/11/2008 17 novembre nov. 11 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne ont adopté une dire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole des pharmaciens d'officine
  Publié le : 02/07/2008 02 juillet juil. 07 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Le monopole des pharmaciens d'officine a t-il encore un sens pour la vente de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Entrée en vigueur de la loi sur la consommation
  Publié le : 03/06/2008 03 juin juin 06 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Plus de 6 mois après son vote, la loi Chatel pour "le développement de la con...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Avec quelle composition le Red Bull est-il autorisé à la vente?
  Publié le : 27/05/2008 27 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Red Bull, la boisson "énergisante" vient d'être autorisée à la vente en Franc...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le monopole pharmaceutique
  Publié le : 07/05/2008 07 mai mai 05 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Alors que Mr Leclerc lance une campagne pour libérer la vente de certains méd...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi pour le pouvoir d'achat
  Publié le : 13/03/2008 13 mars mars 03 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 8 Février 2008 pour le pouvoir d’achat, publiée au Journal Officiel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs
  Publié le : 31/01/2008 31 janvier janv. 01 2008
  Particuliers / Consommation / Distribution
  La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service de...
  Source : www.eurojuris.fr
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