Avocat au Barreau de Toulon
Licenciement

Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste

Auteur : NIGON Audrey
Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022
Source : www.eurojuris.fr
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée enseignante a été licenciée pour motif économique en raison de la suppression effective de son poste de travail. Postérieurement à son licenciement, l’employeur avait partiellement externalisé l’activité d’enseignement en la sous-traitant à d’anciens salariés de l’assoc... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>