Avocat au Barreau de Toulon
Licenciement - Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com
Crédit photo : © Olivier Le Moal - Fotolia.com

Indemnités de licenciement : la Cour d'Appel de REIMS admet la possibilité d'écarter le barème MACRON

Auteur : PEROTIN Pierre Jean
Publié le : 11/10/2019 11 octobre oct. 10 2019
Source : www.eurojuris.fr
Un nouveau chapitre vient d'être écrit par la Chambre sociale de la Cour d'Appel de REIMS quant à l'application du barème MACRON. Commentaire de l'arrêt de la Cour d'Appel de REIMS du 25 septembre 2019 (n° 19/0003) L'arrêt rendu le 25 septembre 2019 par la Cour nous apporte une nouvelle interprétation quant à l'existence d'une éventuelle inc... Lire la suite

Historique

<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>