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Des relations intimes consenties écartent-elles forcément le harcèlement sexuel ?
Publié le :
31/05/2023
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2023
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation a eu à se prononcer sur la question de savoir si le cara...
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La rupture conventionnelle signée dans un contexte de harcèlement moral est nulle
Publié le :
09/05/2023
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05
2023
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Nouvel exemple dans l’arrêt de la Cour de Cassation du 1er mars 2023 Dans ce...
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L’abandon de poste valant démission : Comment ça marche ? (Ou pas)
Publié le :
15/03/2023
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mars
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03
2023
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Face à la recrudescence des abandons de postes stratégiques destinés à forcer...
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Abandon de poste et présomption de démission
Publié le :
13/03/2023
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mars
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03
2023
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un nouvel article L 1237-1-1 a été inscrit dans le Code du Travail le 23 déce...
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Quels sont les contours de la liberté d'expression au travail ? Quels abus du salarié peuvent justifier un licenciement pour faute ?
Publié le :
10/03/2023
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mars
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03
2023
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La liberté d'expression au travail ne s'use plus si l'on s'en sert ...
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Harcèlement moral : l’absence de faits avérés de harcèlement ne prive pas le salarié de faire valoir la violation de l’employeur à son obligation de prévention du harcèlement
Publié le :
27/02/2023
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février
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02
2023
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans son arrêt du 23 novembre 2022 n°21-18951, la Cour de Cassation précise q...
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Licenciement économique : les recherches de reclassement ne peuvent être limitées en fonction de la volonté exprimée du salarié
Publié le :
03/02/2023
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02
2023
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans un arrêt rendu le 7 décembre dernier (Cass. soc., 7 déc. 2022, n° 21-16....
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Faute grave : l'employeur n'a ni forcément à se presser d'agir, ni à mettre à pied le salarié
Publié le :
31/01/2023
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janvier
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2023
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Un employeur peut-il licencier pour faute grave un salarié alors qu’il a mis...
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Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Publié le :
29/11/2022
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novembre
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2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a modifié l'article L.1233-3 du Code du tra...
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Dénigrer son employeur en public peut conduire au licenciement
Publié le :
06/10/2022
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octobre
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2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Discussions entre collègues de travail, bavardages pourvoyeurs de potins, méd...
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Harcèlement sexuel ou moral au travail : l'enquête interne, un outil de preuve indispensable
Publié le :
27/09/2022
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septembre
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2022
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
Depuis un arrêt du 27 novembre 2019 (n°18-10551), la Cour de Cassation a rend...
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Licenciement pour motif économique : comment apprécier la période de baisse du chiffre d'affaires ?
Publié le :
19/07/2022
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2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, dans un arrêt du 1er juin 2022 (Cass. Soc., 1 juin 2022...
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Licenciement économique - L'employeur peut avoir recours à des prestataires extérieurs après une suppression de poste
Publié le :
12/05/2022
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mai
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05
2022
Particuliers / Emploi / Licenciements / Démission
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
Dans cette affaire (Cass. soc. 16 février 2022, n° 20-20796 ), une salariée e...
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Licenciement nul : la période d’éviction ouvre droit aux congés payés en cas de réintégration
Publié le :
07/01/2022
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janvier
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01
2022
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
La Cour de cassation, opérant un revirement de jurisprudence afin de se mettr...
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Abandon de poste : comment résister ? quelles solutions pour l'employeur ?
Publié le :
01/10/2021
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octobre
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10
2021
Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
L’employeur, s’il s’oppose à la rupture conventionnelle qui lui est demandée...