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Simplification du régime des associations et des fondations

Simplification du régime des associations et des fondations

Publié le : 10/08/2015 10 août août 08 2015
Source : www.eurojuris.fr
Une ordonnance du 23 juillet 2015 simplifie le régime des associations et des fondations.L'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et des fondations vise à simplifier les démarches des associations et fondations pour quatre types de procédures : ♦ la création d’association et de fondation,♦ la gestion des... Lire la suite

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