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L'erreur sur la rentabilité du concept de franchise
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La franchise est un concept commercial, mais également un format d’entreprise...
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La loi de simplification du droit des sociétés parue en été 2019 a introduit...
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La loi de simplification du droit des sociétés : une extension des régimes de fusion simplifiée bienvenue
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La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des so...
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La société holding animatrice à la lumière de la jurisprudence récente
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Société ne relevant pas d’une forme spécifique, la holding est celle dont l’o...
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La reprise des actes accomplis par une société en formation ne se présume pas
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Un arrêt de la Cour de cassation du 20 février 2019 vient préciser que la rep...
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Petit guide juridique du travailleur freelance
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Vous lancer en indépendant fait partie de vos bonnes résolutions pour 2019 ?...
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Avocats : crise d’attractivité, de taille, de structure : quels remèdes ?
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Transitions économiques des Professions libérales, interprofessionnalité : quelles tendances de fond » ?
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La loi de finances rectificative pour 2016 entérine la création du compte PME...
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Du bon usage du contrat de franchise
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Approche pratique de la Société à Responsabilité Limitée en Espagne (SARL)
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La société à responsabilité (sociedad de responsabilidad limitada, S.R.L. ou...
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Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
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L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...