Les recours contre la formation des contrats publics
Auteur : RAMAUT Pierre-Alexis
Publié le :
06/01/2010
06
janvier
janv.
01
2010
Source : www.eurojuris.frLes voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégations de service public, contrats de partenariat, …) ont été réformées en 2009. Dans un souci de concision, sont évoqués ici les recours ouverts aux candidats évincés.Les procédures de recours en contrats publicsLes voies de recours qui s’ouvrent désormais contre les contra... Lire la suite
Historique
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Les recours contre la formation des contrats publics
Publié le : 06/01/2010 06 janvier janv. 01 2010Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours contre les contrats publics (marchés publics, délégation...Source : www.eurojuris.fr
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Publié le : 19/11/2008 19 novembre nov. 11 2008Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieuxLes voies de recours sont relativement nombreuses en matière de marchés publi...Source : www.eurojuris.fr
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