Avocat au Barreau de Toulon

L'indemnisation du candidat irrégulièrement évincé d'un marché public

Auteur : LE LAIN Marion
Publié le : 17/02/2010 17 février févr. 02 2010
Source : www.eurojuris.fr
Au-delà de la contestation du contrat en lui-même, le candidat irrégulièrement évincé d'un marché public bénéficie de la possibilité de voir reconnaître le comportement fautif du pouvoir adjudicateur à son égard et, d’obtenir une indemnisation.Candidat évincé d’un marché public: recours et indemnisationCes dernières années se sont avérées juridi... Lire la suite

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