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Loi EGALIM 2 : les principales nouveautés à retenir
Publié le :
02/11/2021
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2021
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
La loi Egalim 2 vient d’être adoptée et certaines de ses dispositions entrent...
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La gestion de l'eau : les risques de sécheresse doivent être mieux appréhendés
Publié le :
18/05/2020
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2020
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Collectivités / Environnement / Environnement
On sait combien de sécheresses se sont multipliées ces dernières années sur l...
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Une vente de vin bio non conforme
Publié le :
25/10/2019
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10
2019
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
Une Cour d’appel a eu à connaître d’un litige en juin 2019 entre un négociant...
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Lutte contre le gaspillage alimentaire : les restaurateurs bientôt obligés de fournir des doggy bag
Publié le :
20/12/2018
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12
2018
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole e...
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Droit alimentaire, sécurité des produits et responsabilités
Publié le :
11/06/2018
11
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06
2018
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Les échos médiatiques liés aux obligations des opérateurs du secteur alimenta...
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Publication de la loi relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire
Publié le :
22/02/2016
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02
2016
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La loi n° 2016-138 du 11 février 2016, relative à la lutte contre le gaspilla...
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L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
Publié le :
29/10/2015
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octobre
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10
2015
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...
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Restauration: le label "fait maison" fait son entrée au menu
Publié le :
15/07/2014
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juillet
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07
2014
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le décret relatif au «fait maison» a été publié dimanche au Journal Officiel...
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La contractualisation modifiée par la loi d'avenir pour l'agriculture
Publié le :
18/02/2014
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février
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02
2014
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt modi...
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Les vices cachés du vin vendu
Publié le :
12/07/2013
12
juillet
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07
2013
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Selon le Code Civil, le vendeur a deux obligations principales, à savoir cell...
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Le Mont Helan (Ningxia) première appellation de vin chinois
Publié le :
09/04/2013
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avril
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04
2013
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Alors que l'Union Européenne planche sur la création d'indications géographiq...
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Le droit d'avoir froid, un droit de troisième génération
Publié le :
28/12/2012
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décembre
déc.
12
2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Le livre "The Right To Be Cold" de l'auteure et activiste Sheila Watt-Cloutie...
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Champagne: l'appellation d'origine contrôlée reconnue en terre lusophone
Publié le :
20/12/2012
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décembre
déc.
12
2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
Avant de consommer du champagne, avec modération, pendant les fêtes, vous app...
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Produits alimentaires: fin des allégations trompeuses
Publié le :
22/05/2012
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05
2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
La Commission européenne a adopté une liste de 222 allégations de santé qui s...
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Règles spécifiques de production du vin biologique
Publié le :
27/04/2012
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04
2012
Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
A partir du 1er août 2012 il sera possible de produire du vin biologique, à c...