Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?

Historique

• Responsabilité pour insuffisance d'actif : pas d'exception de compensation
  Publié le : 20/04/2017 20 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L'affectation du produit de l'action en responsabilité pour insuffisance d’ac...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Sur les déclarations de patrimoine des candidats à l’élection présidentielle - La transparence n'est rien sans la clarté
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
  (Quelques réflexions impertinentes  sur les déclarations de patrimoine des ca...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L’acte d’avocat : un outil souple, efficace et sécurisant répondant à l’ensemble de vos besoins
  Publié le : 19/04/2017 19 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Consommation / Procédures
  Consacré par la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Un commandement de payer aux fins de saisie-vente non suivi d'exécution conserve son effet interruptif de prescription
  Publié le : 18/04/2017 18 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Depuis l'arrêt rendu le 13 mai 2015 par la 2ème Chambre Civile de la Cour de...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles : circulaire
  Publié le : 14/04/2017 14 avril avr. 04 2017
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Publication au BOMJ d’une circulaire relative aux actions en dommages et inté...
  Source : droit-public.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Bientôt un registre public d'accessibilité dans les ERP
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Un décret relatif au registre public d'accessibilité a été publié au JO du 30...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’une garantie commerciale ?
  Publié le : 12/04/2017 12 avril avr. 04 2017
  Droit commercial
  La garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales. La souscription d'un...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Employeurs : la prise en charge des amendes pour infraction routière de vos salariés est soumise à charges
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  La prise en charge, par l’employeur, des amendes réprimant une contravention...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Création d'entreprise : comment déclarer votre activité ?
  Publié le : 11/04/2017 11 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés
  Services fiscaux, caisses de retraite, caisses maladie... : lorsque vous lanc...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• La modernisation de la médecine du travail
  Publié le : 10/04/2017 10 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Le titre V de la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 relative à la modernisation d...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Entrée en vigueur de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécurité
  Pris en application du décret du 22 février 2016, un arrêté du 20 mars 2017 p...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi sur le devoir de vigilance des sociétés : le Conseil constitutionnel annule l’amende civile - EFL
  Publié le : 07/04/2017 07 avril avr. 04 2017
  Droit des sociétés
  Les sociétés tenues d'élaborer, de rendre public et de mettre en œuvre un pla...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Tout comprendre sur le télétravail
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Vous vous posez des questions sur le télétravail?   Qui peut faire du té...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les pouvoirs du débiteur dans le cadre des ventes sur liquidation judiciaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Particuliers / Patrimoine / Gestion
  Le débiteur dont l'immeuble fait l'objet d'une vente sur liquidation judiciai...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• C’est l’employeur qui doit prouver le paiement du salaire
  Publié le : 06/04/2017 06 avril avr. 04 2017
  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le salarié ayant l’obligation de fournir le travail commandé par son employeu...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite