Rémunération et objectifs : pas d’imprévision dans la part variable du salaire
Auteur : PRESSECQ Philippe
Publié le :
18/09/2023
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septembre
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2023
La question des primes d’objectif des salariés a donné lieu à une abondante jurisprudence, quant à leur validité, les modalités de calcul et de révision. Un revirement de jurisprudence récent de la cour de cassation éclaire sur les conséquences de l’omission par l’employeur d’avoir fixé les objectifs. Un salarié avait été engagé en qualité d... Lire la suite
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionPar un arrêt du 17 mai 2023, la Cour de cassation rappelle que la convention...Source : www.eurojuris.fr
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Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
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La société civile immobilière et le droit de préemption urbain
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