Avocat au Barreau de Toulon
Point sur la convention d’assistance bénévole

Point sur la convention d’assistance bénévole

Publié le : 08/06/2021 08 juin juin 06 2021
Source : actu.dalloz-etudiant.fr
La convention d’assistance bénévole est caractérisée par l’aide apportée spontanément et gratuitement par une personne à une autre. Une approche juridique de cet acte altruiste donne lieu depuis longtemps à une controverse, tant en ce qui concerne son fondement que son régime... Lire la suite

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