Obligation d'information précontractuelle

Historique

• Urbanisme : les dispositions du projet de loi « ELAN » relatives à la procédure contentieuse
  Publié le : 30/05/2018 30 mai mai 05 2018
  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  Décidément, le contentieux des autorisations d’urbanisme ne cesse de subir li...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Les conséquences de la nullité d’un contrat de location-gérance - Les Echos
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsqu’un commerçant a mis son fonds de commerce en location-gérance alors qu...
  Source : business.lesechos.fr
  Lire la suite
• La réforme de la réforme
  Publié le : 29/05/2018 29 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  Le 21 avril 2018 a été publiée au Journal officiel la loi n° 2018-287 ratifia...
  Source : lexradio.fr
  Lire la suite
• Copropriétés et DTG (Diagnostic Technique Global ) : quelles obligations ?
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Le diagnostic technique global (DTG) est devenu obligatoire pour certaines co...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• L'enclave
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Particuliers / Patrimoine / Copropriété
  Les propriétaires dont les propriétés sont enclavées et, qui n’ont sur la voi...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Communes littorales : la question du recul du trait de côte
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Dans une proposition de loi déposée par la sénatrice de Gironde Françoise CAR...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Droits voisins : interprétation large de la notion de contrat conclu entre artiste-interprète et un producteur en vue de la réalisation d’une œuvre audiovisuelle
  Publié le : 28/05/2018 28 mai mai 05 2018
  Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distribution
  Par cet arrêt du 16 février 2018, rendu en assemblée plénière, la Cour de Cas...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Loi alimentation : cinq mesures qui vont changer vos habitudes
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit de la consommation
  Fin des promotions chocs, étiquetage plus clair, bio dans les cantines… De no...
  Source : www.europe1.fr
  Lire la suite
• La mésentente durable entre associés égalitaires d'une société n'autorise pas sa dissolution - Éditions Francis Lefebvre
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Les désaccords nés de la mésentente durable existant entre les deux groupes d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Sécurité informatique : comment choisir un mot de passe fiable ?
  Publié le : 24/05/2018 24 mai mai 05 2018
  Particuliers / Consommation / Informatique et Internet
  La CNIL met en ligne un outil vous aidant à construire un mot de passe fort e...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Obligation d'information précontractuelle
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des obligations et des suretés
  L'obligation d'information précontractuelle consiste en l'obligation faite au...
  Source : www.droit.fr
  Lire la suite
• Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu : comment opter pour l'impôt sur les sociétés ? | Le portail des ministères économiques et financiers
  Publié le : 22/05/2018 22 mai mai 05 2018
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les entreprises ayant été soumises par défaut à l’impôt sur le revenu peuvent...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Acte réglementaire : comment le contester ?
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Collectivités / Contentieux / Tribunal administratif/ Procédure administrative
  Le Conseil d’État vient de préciser selon quelles modalités un acte réglement...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Moteurs de recherche : vers plus de concurrence sur les smartphones - Les Echos
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  A la faveur de la transposition en droit français du règlement sur la protect...
  Source : www.lesechos.fr
  Lire la suite
• Aide à l'entreprise : les modalités d'intervention du Département
  Publié le : 18/05/2018 18 mai mai 05 2018
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les Départements à l'issue de la loi "Notre" d'août 2015 n'ont pas perdu tout...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite