Avocat au Barreau de Toulon
Loi littoral

Loi littoral et indemnisation

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 16/11/2020 16 novembre nov. 11 2020
Source : www.eurojuris.fr
Dans un protocole d'accord signé le 6 novembre 2020 à la préfecture de nouvelle Aquitaine, l'État, la mairie de Soulac Sur mer et la communauté de commune Médoc Atlantique ont procédé à l'indemnisation des 75 propriétaires de l'immeuble " le signal". On se souvient de cet immeuble, emblématique de l'érosion côtière et des conséquences dramati... Lire la suite

Historique

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