L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente

Historique

• Dans quelles conditions un employeur peut-il faire travailler ses salariés les jours fériés ?
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Particuliers / Emploi / Contrat de travail

  Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
  Le mois de mai donne souvent un avant-goût des vacances estivales, particuliè...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adoption plénière de l'enfant du conjoint et opposition de la mère biologique en dehors du délai légal
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Particuliers / Famille / Enfants
  Cass. Civ, 1, 26 mars 2025, n° 22-22.507 L’adoption plénière de l’enfant d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas de pouvoir d’ingérence des créanciers dans la gestion de la société !
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  À l’occasion d’un litige opposant deux sociétés créancières à leur débitrice,...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le tourisme, une économie patrimoniale
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Dans une circulaire du 28 mars, le ministère de l’économie demande aux Préfet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’ap...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’audit patrimonial des collectivités : un outil incontournable pour une gestion de patrimoine efficiente
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Les collectivités territoriales sont propriétaires d’un patrimoine immobilier...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Mayotte en reconstruction : vers une ordonnance pour déroger aux règles d’aménagement
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Le Département de Mayotte traverse une période particulièrement difficile mar...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Indemnisation d’un préjudice : le tiers payeur ne peut excéder le préjudice réel
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  En matière de responsabilité civile délictuelle, la réparation du dommage cau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La défaillance des promoteurs immobiliers et le sort de l'investissement locatif : l'importance du rescrit fiscal en cas de retard de livraison
  Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025
  Particuliers / Patrimoine / Fiscalité
  L'investissement locatif en France, notamment via le dispositif Pinel, offre...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La prestation compensatoire doit-elle tenir compte des droits prévisibles à la retraite ?
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Particuliers / Famille / Divorces
  Aux termes de l’article 271 du Code civil, la prestation compensatoire est fi...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Pas d’obstacle à l’anatocisme : la loi interprétative s’applique aux contrats en cours
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
  L’article L. 314-1 du Code de la consommation (devenu L. 315-1), dans sa vers...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’exclusion de garantie face au vol commis par une personne vivant au foyer de l’assuré
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Analyse de l’arrêt Cour de cassation, 2e civ., 3 avril 2025 – n° 23-20.003...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le créancier n’a pas qualité pour demander la désignation d’un administrateur provisoire de son débiteur
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Entreprises / Contentieux / Entreprises en difficultés / procédures collectives
  Cass. com., 7 mai 2025, n° 23-20.471 Pour la Cour de cassation, le créanci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La vente de l’ouvrage suppose l’existence d’une réception tacite
  Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  La réception tacite implique de caractériser la volonté non équivoque du maît...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saisie-attribution : précisions sur la possibilité pour la caution d’agir contre la sous-caution sur le fondement d’un acte de prêt notarié
  Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025
  Particuliers

  Entreprises / Finances / Banque et finance
  Par un arrêt du 27 mars 2025 (n° 22-11.482), la deuxième chambre civile de la...
  Source : www.eurojuris.fr
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