La DGCCRF lutte contre les fraudes préjudiciables au développement d’une consommation plus durable
Publié le :
13/10/2025
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Source : www.economie.gouv.frDévelopper des modes de production et de consommation plus durables est l’un des objectifs du Pacte vert pour l’Europe et de la planification écologique mise en place en France pour réussir la transition vers une économie à la fois compétitive et respectueuse de nos ressources... Lire la suite
Historique
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Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025Droit des sociétés / Levées de fondsAlors que le marché de l’épargne est à un point de bascule Finary renverse le...Source : www.next-finance.net
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Publié le : 07/10/2025 07 octobre oct. 10 2025Droit des obligations et des suretésSelon l’article 1147 du Code civil dans sa rédaction antérieure à celle issue...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail commercial : exceptions recevables aux demandes en paiement du bailleur
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Défaut de conformité et obligation de délivrance : l’impact d’un logiciel prohibé sur la vente d’un véhicule
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Cautionnement : l’inscription d’hypothèque vaut commencement d’exécution et fait obstacle à l’exception de nullité
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Bail commercial : Est-ce que l’arrêté de mise en sécurité suspend le bail commercial ou le paiement des loyers ?
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction ImmobilierDans une décision du 3 juillet 2025 (Pourvoi 23-20 553), la Cour de cassation...Source : www.eurojuris.fr