Confidentialité de l'adresse des dirigeants de société : du nouveau avec le décret du 22 août 2025 !

Historique

• Confidentialité de l'adresse des dirigeants de société : du nouveau avec le décret du 22 août 2025 !
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
  L’adresse personnelle des dirigeants de société et de certains associés de so...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• La Cour de cassation réaffirme le caractère impératif de l’article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation !
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  L’ancien article R.125-2-1 du Code de la construction et de l’habitation impo...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Du nouveau pour le directoire des sociétés anonymes
  Publié le : 16/09/2025 16 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le seuil du capital social en dessous duquel le directoire d’une société anon...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Transposition en droit français de la Directive UE relative aux contrats de crédit aux consommateurs
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Crédit à la consommation
  L’ordonnance du 3 septembre 2025 transpose au sein du Code de la consommation...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• L'action en requalification du bail dérogatoire en bail commercial est-elle soumise à prescription ?
  Publié le : 15/09/2025 15 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  L’arrêt du 19 juin 2025 (Cour de cassation, 3ème chambre civile, 19 juin 2025...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Réacteur nucléaire à combustibles renouvelables : une levée de fonds de 23 millions d’euros pour STELLARIA
  Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Deux ans après sa fondation et une première levée de fonds réussie, la start-...
  Source : www.techniques-ingenieur.fr
  Lire la suite
• Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple...
  Source : www.2051.fr
  Lire la suite
• RCS : la confidentialité des adresses des associés et dirigeants renforcée !
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les associés et dirigeants de sociétés à responsabilité illimitée ont désorma...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de pr...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les Socios Verts lancent une levée de fonds pour entrer au capital de l'AS Saint-Etienne
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Le conseil d'administration de l'AS-Saint-Etienne a validé le principe d'une...
  Source : www.francebleu.fr
  Lire la suite
• Le juge doit vérifier la preuve de l’insuffisance d’actif pour condamner le dirigeant de la société liquidée
  Publié le : 04/09/2025 04 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, en cas de faute de gestion, le d...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Regroupement d’établissements à une même adresse : nouvelles conditions prévues par le Code de commerce
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un nouvel arrêté introduit les articles A. 123-83-2 et A. 123-83-3 dans le Co...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Précisions sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes distribués par une SELARL à une SPFPL : Réponse ministérielle publiée le 21.08.2025
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 ayant semé le trou...
  Source : www.eurojuris.fr
  Lire la suite
• Vente viagère : l’aléa demeure tant que le décès n’est pas inéluctable à brève échéance
  Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025
  Droit des obligations et des suretés / Droit des contrats
  En matière de vente viagère, le contrat repose sur l’existence d’un aléa : l’...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite