Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien

Historique

• Baisse des tarifs réglementés du gaz au 1er novembre 2015
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Au 1er novembre 2015, les tarifs réglementés du gaz vont baisser en moyenne d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Scandale VOLKSWAGEN, quelles conséquences pour vous ?
  Publié le : 30/10/2015 30 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Consommation / Distribution
  Aujourd’hui, nous savons que VOLKSWAGEN a installé un logiciel permettant à s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fusion-absorption d'une SA d'habitations à loyer modéré... Lamy
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Ni les dispositions de l'article L. 422-11 du Code de la construction et de l...
  Source : actualitesdudroit.lamy.fr
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• L’arrêté du 9 mai 2006 relatif aux nutriments pouvant être employés dans les compléments alimentaires : une nouvelle contestation en cours
  Publié le : 29/10/2015 29 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Consommation / Agroalimentaire
  Jusqu’en 2006, la seule réglementation applicable aux compléments alimentaire...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les héritiers d’un associé ne sont pas des associés !
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société, une décision votée par les héritiers d’un associé qui n’ont...
  Source : business.lesechos.fr
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• La loi MACRON et la procédure prud’homale, une véritable réforme ?
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Anticipation des délais par l'appelant
  Publié le : 27/10/2015 27 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Procédure pénale / Procédure civile
  Signification des conclusions d’appel à partie et constitution de l’intimé le...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Dans une société d’exercice libéral, la majorité du capital social et des dro...
  Source : business.lesechos.fr
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• Soumission à la TVA des contrats d’abonnement pour la fourniture des services de conseil
  Publié le : 23/10/2015 23 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  La CJUE rappelle que la fourniture de conseils notamment juridiques, commerci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rejet du recours contre l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur le boulevard périphérique parisien
  Publié le : 21/10/2015 21 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Dans une décision du 15 octobre 2015, le Conseil d’État rejette le recours co...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Retraites : prise en compte des stages de formation professionnelle des chômeurs
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret publié au Journal officiel du 8 octobre 2015 vient préciser notamme...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Vente en ligne de lunettes et lentilles : les mentions obligatoires précisées
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Marketing et ventes / E-commerce
  Suite à l'autorisation de la distribution d'optique médicale sur internet par...
  Source : www.eurojuris.fr
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• De l'art de réceptionner tacitement à l'insu de son plein gré
  Publié le : 20/10/2015 20 octobre oct. 10 2015
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Il est de jurisprudence constante que le prononcé d’une réception tacite, qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Société nouvellement créée et offres anormalement basses: le parcours d'obstacles du candidat
  Publié le : 15/10/2015 15 octobre oct. 10 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  La situation économique actuelle, caractérisée notamment par une diminution d...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La #transmission au cœur des enjeux des #entreprises familiales
  Publié le : 13/10/2015 13 octobre oct. 10 2015
  Droit des sociétés
  Si les entreprises familiales semblent très optimismes sur leur avenir, la pa...
  Source : business.lesechos.fr
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