AI Act : quels changements pour les entreprises ?
Auteur : KUBAT Pauline
Publié le :
01/12/2025
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12
2025
Le règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (dit “AI Act” ou “RIA”) est entré en vigueur le 2 août 2024. Ce texte vise à encadrer au sein de l’Union européenne la mise sur le marché, la mise en service et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle. Ses... Lire la suite
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Pacte Dutreil : les enseignements et les zones d’ombre du rapport de la Cour des comptes
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Objets d’occasion, reconditionnés : quelles garanties pour l’acheteur ?
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Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Entreprises / Gestion de l'entreprise / Gestion des risques et sécuritéCollectivités / International / Droit Européen / Droit communautaireLe règlement européen (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024 établissant des règles h...Source : www.eurojuris.fr
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HyPrSpace lève 21M€ pour renforcer l'autonomie spatiale française
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Vidéo : en fait de meubles possession vaut titre
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Particuliers / Patrimoine / GestionIl y a quelques règles de droit qui sonnent bien. Celle inscrite à l'article...Source : www.eurojuris.fr
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Règlement de la dette personnelle de son partenaire : quand un paiement « pour rendre service » ouvre droit au remboursement
Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsÀ la suite de la vie commune d’un couple, d’abord en concubinage puis dans le...Source : www.lemag-juridique.com
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PACS : la Cour de cassation confirme la présomption d’indivision
Publié le : 26/11/2025 26 novembre nov. 11 2025Particuliers / Famille / Mariage / PACS / Concubinage / Vie civileDans un arrêt du 1er octobre 2025 (Cass. 1re civ., 1er octobre 2025, n° 23-22...Source : www.eurojuris.fr
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Protection du consommateur de crédit : point de départ de la prescription
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