Avocat au Barreau de Toulon
La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon

La résiliation des baux d’habitation et la reprise des lieux en cas d’abandon

Auteur : CHARLES-NEVEU Brigitte
Publié le : 18/10/2011 18 octobre oct. 10 2011
Source : www.eurojuris.fr
Le décret du 10 août relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la reprise des lieux en cas d’abandon, mérite d’être signalé en ce qu’il organise une procédure favorable aux bailleurs en vue de la reprise des lieux abandonnés par le locataire.Décret n° 2011-945 du 10 août 2011 relatif à la résiliation des baux d’habitation et à la repri... Lire la suite

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