Travail de nuit : la victoire de Sephora
Publié le :
09/12/2012
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2012
Source : www.eurojuris.frLe 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en référé devant le Tribunal de Grande Instance de Paris la société Sephora.L'ouverture du magasin Sephora des Champs-Elysées après 21 heures maintenueSe parfumer, se maquiller ou investir dans la dernière crème antirides du moment : des gestes superfétatoires ? Le TGI de... Lire la suite
Historique
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L’opposabilité des clauses attributives de juridiction dans une chaîne de contrats
Publié le : 02/05/2013 02 mai mai 05 2013Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLes clauses de juridiction ne sont pas transmises avec la chose dans les chaî...Source : www.eurojuris.fr
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Travail de nuit : la victoire de Sephora
Publié le : 09/12/2012 09 décembre déc. 12 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe 3 décembre, l'intersyndicale du commerce de Paris, le Clic-P assignait en...Source : www.eurojuris.fr
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Les limites du contrat de transport
Publié le : 26/11/2012 26 novembre nov. 11 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionL'arrêt de la Cour d'Appel de Lyon du 21 janvier 2011 est l'occasion de mettr...Source : www.eurojuris.fr
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Contrat passé par une association pour ses membres personnes publiques
Publié le : 26/04/2012 26 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa contestation relative à la procédure engagée pour la conclusion d'un accor...Source : www.eurojuris.fr
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Réforme des aides à la presse
Publié le : 24/04/2012 24 avril avr. 04 2012Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUn décret du 13 avril 2012 relatif à la réforme des aides à la presse et au f...Source : www.eurojuris.fr
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Droit commercial : sur le rejet de certains critères d'exclusion des relations commerciales établies
Publié le : 08/11/2011 08 novembre nov. 11 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLa relation commerciale établie ne peut être écartée en cas de présence de co...Source : www.eurojuris.fr
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La rupture brutale d'une relation commerciale peut être invoquée par un tiers
Publié le : 12/10/2011 12 octobre oct. 10 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionUne société qui rompt une relation commerciale peut se voir attaquer par son...Source : www.eurojuris.fr
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Vente à distance et droit de rétractation
Publié le : 07/03/2011 07 mars mars 03 2011Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe droit de la consommation prévoit, au profit du consommateur, un droit de r...Source : www.eurojuris.fr
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Simplification de la déclaration d'échanges de biens (DEB)
Publié le : 20/12/2010 20 décembre déc. 12 2010Entreprises / Marketing et ventes / Contrats commerciaux/ distributionLe décret du 13 décembre 2010, relatif à la déclaration d'échanges de biens e...Source : www.eurojuris.fr