L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale 

Historique

• L’apprentissage de la culture patrimoniale - Ou comment appréhender l’insuffisant rendement de la redevance domaniale 
  Publié le : 20/08/2026 20 août août 08 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Longtemps pensé comme un patrimoine à protéger, le domaine public est devenu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Photovoltaïque en SCI : quand le soleil fait basculer toute la société à l’impôt sur les sociétés
  Publié le : 19/08/2026 19 août août 08 2026
  Entreprises / Finances / Fiscalité
  Par un arrêt du 4 décembre 2025, la cour administrative d’appel de Toulouse s...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Servitude de résidence principale : Un nouvel outil inédit au service de l’habitat permanent
  Publié le : 18/08/2026 18 août août 08 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement

  Collectivités / Urbanisme / Permis de construire/ Documents d'urbanisme
  La crise du logement dans les territoires touristiques n'est pas un phénomène...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L'affouage, ou le Moyen Âge qui se chauffe encore au bois
  Publié le : 17/08/2026 17 août août 08 2026
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Il y a des recoins du droit où l'on croise, sans prévenir, un fantôme de l'An...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le joug léger des monuments historiques
  Publié le : 24/07/2026 24 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Pour une gestion patrimoniale des monuments historiques au service du dévelop...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cabines de plage : le juge admet des redevances revalorisées, à condition de les asseoir sur les « avantages procurés »
  Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Finances locales / Droit public économique
  Evocatrices des bains de mer, les cabanes de plage sont également un beau suj...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Terrasses commerciales sur le domaine public : jusqu’où peut-on se passer de mise en concurrence ?
  Publié le : 21/07/2026 21 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Depuis 2017, l’installation d’une terrasse de café ou de restaurant sur le do...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Algues vertes en Bretagne : la Cour des comptes salue des « avancées réelles » mais réclame un effort renforcé
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Environnement / Environnement
  Cinq ans après un premier rapport, la Cour des comptes a publié le 10 juillet...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Saint-Martin : la France et les Pays-Bas délimitent enfin leur frontière, 378 ans après
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / International / Droit international public
  Près de quatre siècles après son tracé coutumier, l'unique frontière terrestr...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Tombe de famille à l’abandon : peut-on la « rendre » à la commune ?
  Publié le : 20/07/2026 20 juillet juil. 07 2026
  Particuliers / Famille / Successions

  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  La situation est fréquente. Une vieille tombe familiale, concédée « à perpétu...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Cession de titres de société à prépondérance immobilière : la fin du simple acte sous seing privé
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Cession d'entreprise
  Depuis le 27 juin 2026, les cessions de parts sociales ou d’actions de sociét...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Le choix du mode de collecte des déchets, mesure d’organisation du service et non pouvoir de police du maire
  Publié le : 16/07/2026 16 juillet juil. 07 2026
  Collectivités / Contentieux / Responsabilité administrative
  Note sous CAA Bordeaux, 4e ch., 13 janvier 2026, Commune d’Aigondigné, n° 25B...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail commercial : Le bailleur doit-il prouver les charges même si le locataire ne les a jamais contestées ?
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 25-10.221), la Cour de cassation...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Bail d'habitation : Indécence du logement et prescription de l'action en indemnisation ?
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Particuliers / Patrimoine / Immobilier / Logement
  Dans une décision du 4 juin 2026 (Pourvoi n° 24-11.437, publié au Bulletin),...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Canicule : Quels aménagements l'employeur doit-il mettre en place ?
  Publié le : 10/07/2026 10 juillet juil. 07 2026
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  La France a connu les journées les plus chaudes depuis le début des relevés m...
  Source : www.eurojuris.fr
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