Transmission d'entreprise et régime Dutreil

Historique

• Pas de renouvellement par tacite reconduction pour les mandats au sein d'un directoire
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  A l'expiration de son mandat, le président d'un directoire de société anonyme...
  Source : www.efl.fr
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• Transmission d'entreprise et régime Dutreil
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Le régime «Dutreil» permet de réduire les droits de succession ou de donation...
  Source : lerevenu.com
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• Groupe Sequana : 906 emplois menacés suite au retrait d'un potentiel repreneur
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Marché surcapacitaire, hausse des prix de la pâte à papier et de la facture é...
  Source : www.usinenouvelle.com
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• L'opérateur mobile Free condamné pour mention de clauses abusives dans ses CGV
  Publié le : 31/01/2019 31 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Free a été condamné à communiquer sur la présence de plusieurs clauses jugées...
  Source : www.freenews.fr
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• Privilège du prêteur de deniers : la cour de Cassation précise son sort en cas d'indivision
  Publié le : 29/01/2019 29 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  La Cour de cassation revient sur une question qui a pu interroger doctrine et...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Conséquences d'une mauvaise certification des comptes lors d'une cession d'actions
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un cabinet d’audit peut être condamné à réparer l’entier préjudice subi par l...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Précisions sur la notion de « Contrat d’assurance rachetable »
  Publié le : 24/01/2019 24 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  En application de l’article 885 F du Code général des impôts, les primes vers...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Procédure collective ouverte contre une société civile professionnelle d’avocats : incidence sur les cotisations sociales - Statuts fiscal et social de l'avocat
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  L’avocat, qui exerce son activité au sein d’une société civile professionnell...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Agir pour rupture de contrat ET rupture brutale de relations commerciales est possible
  Publié le : 18/01/2019 18 janvier janv. 01 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  Il est possible de cumuler une action en responsabilité contractuelle et une...
  Source : www.efl.fr
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• Données personnelles : la CNIL sanctionne lourdement des manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité
  Publié le : 16/01/2019 16 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  Les manquements aux obligations de sécurité et de confidentialité des données...
  Source : www.lemondedudroit.fr
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• Validité d'une clause statutaire d'exclusion d'un associé
  Publié le : 15/01/2019 15 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans une société, tout associé a le droit de participer aux décisions collect...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Créer sa boutique en ligne : mode d’emploi
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit de la consommation
  Ouvrir une boutique en ligne demande de la préparation. Quel type de site fau...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL), un statut qui protège votre patrimoine personnel
  Publié le : 10/01/2019 10 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  L'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut qui p...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Un cautionnement efficace
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit des obligations et des suretés
  Un particulier se porte caution des engagements d’une SARL envers une banque,...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• La semaine du droit des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/01/2019 08 janvier janv. 01 2019
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Admission des créances déclarées, admission d’une créance prononcée à titre...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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