Entente illégale : un cartel du sandwich sanctionné
Publié le :
01/04/2021
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2021
Source : business.lesechos.frDaunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricants français de sandwichs industriels, ont reconnu s'être entendus de 2010 à 2016 pour fausser les appels d'offres lancés par des distributeurs... Lire la suite
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Transport aérien : un atterrissage modifié
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Une grève de la SNCF jugée prévisible et surmontable pour un commissionnaire de transport
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Une cession forcée d’actions prévue par un pacte peut être ordonnée malgré un litige sur le prix
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Sous-traitance : pas de condition suspensive pour la caution de l’entrepreneur principal
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Publié le : 01/04/2021 01 avril avr. 04 2021Droit commercial / Droit de la concurrenceDaunat, Roland Monterrat et La Toque Angevine, les trois principaux fabricant...Source : business.lesechos.fr
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La saisie immobilière est-elle soluble dans le surendettement ?
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Responsabilité pour insuffisance d’actif : voyage au cœur de la notion de simple négligence
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Rémunération du gérant de SARL
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe gérant de SARL ou d'EURL est associé. Il peut faire partie d'un collège de...Source : www.compta-online.com
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Précisions sur la durée du nantissement de créance
Publié le : 30/03/2021 30 mars mars 03 2021Droit des obligations et des suretésSauf volonté contraire des parties, le prêteur, bénéficiaire du nantissement...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Vente sur Internet : un contrat sans risque pour le consommateur
Publié le : 26/03/2021 26 mars mars 03 2021Droit de la consommationDans le cadre d’une vente à distance, le transfert des risques au consommateu...Source : actu.dalloz-etudiant.fr