Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?

Historique

• Amazon en discussions pour participer à une levée de fonds d’OpenAI
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Amazon serait en pourparlers pour investir jusqu'à 50 milliards de dollars da...
  Source : fr.themedialeader.com
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• Assurance : baisse historique des opérations de fusion-acquisition au premier semestre de 2025
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Fusions et acquisitions
  Face aux incertitudes économiques et géopolitiques persistantes, le marché de...
  Source : www.atlas-mag.net
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• Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
  Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026
  Droit commercial
  La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Crédit immobilier : quel choix entre caution et hypothèque pour garantir votre prêt ?
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés
  Caution ou hypothèque : derrière ces termes techniques se cache un choix clé...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Bail commercial : taxe foncière et indemnité d’occupation
  Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  Dans le cadre d’un litige relatif à la fixation de l’indemnité d’occupation d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Laits infantiles : tout comprendre à l’affaire, entre rappels massifs et responsabilité des industriels
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit de la consommation
  Des produits pour nourrissons ont été rappelés après la découverte de la cont...
  Source : www.lemonde.fr
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• Création et modification des fonds de pérennité : quelles informations fournir ?
  Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  Le fonds de pérennité est un outil de transmission de l’entreprise qui a pour...
  Source : www.weblex.fr
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• Responsabilité pour insuffisance d’actif : des manquements fiscaux délibérés constituent une faute de gestion grave
  Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Selon l’article L.651-2 du Code de commerce, le dirigeant peut, en cas de fau...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Facturation électronique : la liste des plateformes agréées immatriculées
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  La réforme de la facturation électronique s'appliquera progressivement aux en...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• La caution professionnelle n’est pas tenue de vérifier la régularité de la déchéance du terme !
  Publié le : 04/02/2026 04 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretés
  Dans cette décision, la Cour de cassation se prononce sur l’étendue des oblig...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Communiqué : Airbnb et sous-location
  Publié le : 03/02/2026 03 février févr. 02 2026
  Droit des obligations et des suretés / Droit de la responsabilité
  La société Airbnb n’a pas la qualité d’hébergeur internet car elle joue un rô...
  Source : www.courdecassation.fr
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• Le Pacte Dutreil dans le viseur
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  L’étau se resserre autour de ce dispositif d’exonération qui favorise la tran...
  Source : www.lenouveleconomiste.fr
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• Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs
  Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de service...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Entre efficacité de l’enquête et protection des droits de la défense : la Cour de cassation clarifie le contrôle juridictionnel des saisies !
  Publié le : 30/01/2026 30 janvier janv. 01 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  La Cour de cassation était saisie d’un recours portant sur la régularité d’op...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adoption du legal privilege : pour les juristes d’entreprise, le travail d’organisation commence
  Publié le : 28/01/2026 28 janvier janv. 01 2026
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Après des décennies de débat, le Parlement a définitivement adopté une loi in...
  Source : jss.fr
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