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Impact de la transposition de la directive Restructuration sur la procédure de sauvegarde : changement de paradigme
Publié le :
24/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
La transposition de la directive Restructuration prévue à l’horizon mai 2021...
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Droit voisin : le SEPM dépose plainte auprès de l'Autorité de la concurrence
Publié le :
24/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Après la presse généraliste, le syndicat des éditeurs de la presse magazine (...
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Une clause statutaire d’arbitrage jugée inapplicable à un litige concernant une cession de parts
Publié le :
23/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Un litige concernant une cession de parts entre associés d’une société échapp...
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Force majeure : le retour inattendu du critère d’extériorité
Publié le :
22/09/2020
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Droit des obligations et des suretés
Faute d’extériorité, ne constitue pas un cas de force majeure pour celle qui...
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Indivision partagée à la demande d’un syndic d’une procédure collective ouverte en Angleterre
Publié le :
18/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Par un arrêt du 16 juillet 2020, la chambre commerciale apporte une précision...
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Une nouvelle loi sur le démarchage téléphonique abusif
Publié le :
18/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
La faculté pour un professionnel de démarcher un consommateur inscrit sur la...
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Sociétés pluri-professionnelles d’exercice : De réelles opportunités
Publié le :
15/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Les Sociétés Pluri-professionnelles d’exercice (SPE), destinées à permettre à...
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Une condamnation à la faillite personnelle plus lourde pour un dirigeant récidiviste
Publié le :
10/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
Un dirigeant de société qui, après avoir fait l'objet d'une mesure de faillit...
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L'Autorité de la concurrence interdit une opération de concentration entre deux hypermarchés
Publié le :
10/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Cette opération concernait un hypermarché Casino de la périphérie de Troyes (...
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L'épidémie de Covid-19 tenue pour un cas de force majeure en référé
Publié le :
08/09/2020
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2020
Droit des obligations et des suretés
Statuant en référé, une cour d'appel juge justifiée la suspension d'un contra...
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La CJUE adopte une position opposée à celle de la jurisprudence française en matière de droit à la modification des prix par l'agent commercial
Publié le :
04/09/2020
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2020
Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la concurrence
Pour la CJUE, un agent commercial ne doit pas nécessairement disposer du pouv...
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Cessation de paiement : fin de la mesure mise en place pendant la crise
Publié le :
03/09/2020
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2020
Droit des sociétés / Procédures collectives
« L’état de cessation des paiements est apprécié en considération de la situa...
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La SAS : un statut souple et une responsabilité limitée aux apports
Publié le :
01/09/2020
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La société par actions simplifiée (SAS) se caractérise par une grande souples...
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Promulgation de la loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et les appels frauduleux
Publié le :
27/08/2020
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Droit commercial, des affaires et concurrence / Droit de la consommation
Déposée à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2018 par Christophe Naegelen et...
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La SASU : pourquoi est-elle si attractive ?
Publié le :
26/08/2020
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Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Environ 40% des créations de sociétés s’effectuent sous la forme d’une sociét...
