Historique
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Refonte de L'imad Holding : Abou Dhabi restructure un fonds de 300 milliards de dollars pour dynamiser les fusions-acquisitions.
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsL'imad Holding remanie son équipe dirigeante et son portefeuille, le nouveau...Source : internationalfinance.com
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Meta prépare une levée de fonds colossale de 95 milliards de dollars pour rivaliser avec OpenAI et Anthropic
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Levées de fondsMeta prépare une levée de fonds pouvant atteindre 97,5 milliards de dollars p...Source : siecledigital.fr
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Parasitisme économique : la reprise d’un concept commercial ne suffit pas à caractériser une faute
Publié le : 06/11/2026 06 novembre nov. 11 2026Droit commercialLe parasitisme économique constitue une pratique déloyale consistant, pour un...Source : www.lemag-juridique.com
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Liquidation judiciaire : le maintien des droits d’un membre d’un GIE malgré la cessation d’activité
Publié le : 05/11/2026 05 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Procédures collectivesLa Cour de cassation rappelle que l’ouverture d’une liquidation judiciaire ne...Source : www.lemag-juridique.com
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Cautionnement disproportionné : quelles obligations pour la banque ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des sûretésDans un arrêt du 7 octobre 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassati...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail à construction : les conditions de transformation en bail commercial à son expiration
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit commercial / Baux commerciauxLe bail à construction permet à un propriétaire de mettre un terrain à dispos...Source : www.lemag-juridique.com
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Travail dissimulé : les majorations de retard doivent être indemnisées
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsDans un arrêt du 6 octobre 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassatio...Source : www.lemag-juridique.com
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Prêt bancaire contraire à l’intérêt social : la nullité du contrat n’est pas automatique
Publié le : 03/11/2026 03 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa Cour de cassation rappelle que la méconnaissance de l’intérêt social d’une...Source : www.lemag-juridique.com
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Transmission d’entreprises : 500 000 cessions potentielles liées aux départs en retraite
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLe rapport 2026 de l’Observatoire du financement des entreprises, publié par...Source : www.economiematin.fr
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Forfaits 5G : l’absence d’informations essentielles constitue une pratique trompeuse
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Droit de la consommationUne publicité commerciale peut être qualifiée de pratique commerciale trompeu...Source : www.lemag-juridique.com
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Rémunération du gérant de SARL : un procès-verbal irrégulier ne suffit pas à justifier le versement d’une prime !
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLa rémunération du gérant d’une SARL doit être fixée par les statuts ou par u...Source : www.lemag-juridique.com
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Exception d’inexécution : le débiteur doit prouver la mauvaise exécution des prestations
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit des obligations et des suretés / Droit des contratsEn principe, dans le cadre d’une procédure d’injonction de payer, il appartie...Source : www.lemag-juridique.com
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Bail commercial et indivision : la notification du projet de cession doit être adressée à chaque bailleur
Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026Droit commercial / Baux commerciauxLorsqu'un local commercial appartient à plusieurs propriétaires indivis, la c...Source : www.lemag-juridique.com
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Jeux et loisirs sportifs : 13 parcs suspendus à la suite de contrôles
Publié le : 26/10/2026 26 octobre oct. 10 2026Droit de la consommation / Pratiques commercialesLa DGCCRF a réalisé une enquête approfondie auprès des établissements proposa...Source : www.economie.gouv.fr
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Investissements en outre-mer : une SARL peut-elle servir d’intermédiaire ?
Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026Droit des sociétés / Levées de fondsLes investissements productifs réalisés en outre-mer peuvent, sous certaines...Source : www.weblex.fr