L'avocat et la preuve

Recherche de preuve, appréciation des actes présentés, recueil d’attestations de témoins, recours à des constatations par huissier de justice, demande d’expertise… la question de la preuve est au cœur de l’activité quotidienne de l’avocat.

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Auteur : Philippe BARBIER

La nouvelle saisie immobilière

Au-delà d’un intitulé commode mais réducteur, il s’agit non seulement de la réforme de la reine des voies d’exécution mais encore de la distribution du prix de vente de l’immeuble.

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Auteur : Philippe BARBIER

Processus de passation d'un marché public

Bréviaire du soumissionnaire evincé du processus de passation d'un marché public, ou les conditions d’une seconde chance en 10 leçons.

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La suspension de l’exécution provisoire des décisions du JEX

A l’instar des antibiotiques, la suspension de l’exécution provisoire des décisions du Juge de l’Exécution par la saisine du Premier Président de la Cour d’Appel n’est pas automatique.

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Auteur : Philippe BARBIER

Le Décret du 22 novembre 2006 sur le désendettement des rapatriés

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L’établissement de crédit face à la caution d’un prêt immobilier : quand une simple faculté devient une obligation…

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