Avocat au Barreau de Toulon
Le bail rural et les activités équestres

Le bail rural et les activités équestres

Auteur : BEZIE Laurent
Publié le : 06/11/2013 06 novembre nov. 11 2013
Source : www.eurojuris.fr
Depuis la loi du 23 févier 2005 relative au développement des territoires ruraux, les activités équestres sont classées comme des activités agricoles à l’exception des activités de spectacle (Article L. 311-1 du code rural).Les activités équestres sont des activités agricoles.Avant 2005, une partie assez limitée des activités équines entraient d... Lire la suite

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