Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires

Historique

• Procédure d'alerte sur les dépôts de marques concernant les collectivités territoriales
  Publié le : 06/08/2015 06 août août 08 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  Le décret n° 2015-671 du 15 juin 2015 fixe les conditions permettant aux col...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Les évolutions récentes du droit des sociétés et des fusions-acquisitions
  Publié le : 05/08/2015 05 août août 08 2015
  Droit des sociétés
  Chaque année,1,3 million d'emplois sont concernés par des cessions-transmissi...
  Source : www.affiches-parisiennes.com
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• Loi Macron: la #cession forcée va à l'encontre du droit de propriété
  Publié le : 27/07/2015 27 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Avec le dispositif de dilution ou cession forcée prévu par la loi Macron, les...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Censure partielle du « droit d'information préalable des salariés » en cas de cession d'entreprise
  Publié le : 22/07/2015 22 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le Conseil constitutionnel a, dans sa décision n° 2015-476 QPC du 17 juillet...
  Source : www.fiscalonline.com
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• Associés de sociétés, SARL : quelle fiscalité pour vos dividendes ? - inforeg
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Après avoir payé l'impôt sur les sociétés (IS), deux possibilités s'offrent a...
  Source : www.entreprises.cci-paris-idf.fr
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• Création d'une prime transitoire de solidarité
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Emploi / Retraite / Epargne salariale
  Un décret du 15 juillet 2015 institue une prime transitoire de solidarité pou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Un décret pour revitaliser les centres-villes
  Publié le : 17/07/2015 17 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décret relatif au contrat de revitalisation artisanale et commerciale (CRA...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Loi Macron adoptée : 20 mesures qui vont changer la vie de l'entreprise et du salarié
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le projet de loi pour la croissance et l'activité a été adopté le 10 juillet...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• L'affichage et la publicité, l'échéance du 13 juillet 2015
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Environnement / Principes généraux
  La réforme votée le 12 juillet 2010 porte de manière importante sur le régime...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Croissance et activité : adoption du projet de loi en lecture définitive
  Publié le : 16/07/2015 16 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  Au cours de sa séance du mercredi 1er juillet 2015, le Sénat a adopté, en nou...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Adaptation des règles de circulation routière en vue de sécuriser et de favoriser le cheminement des piétons et des cyclistes
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Civil / Pénal / Permis de conduire
  Un décret du 2 juillet 2015 est relatif au plan d'actions pour les mobilités...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Publication de 3 décrets relatifs à l'encadrement des activités ferroviaires
  Publié le : 13/07/2015 13 juillet juil. 07 2015
  Collectivités / Services publics / Service public / Délégation de service public
  Trois décrets du 10 juillet 2015 ont été pris pour l'application de la loi du...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Compétence du juge de l’exécution et recouvrement des créances fiscales
  Publié le : 10/07/2015 10 juillet juil. 07 2015
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Par un arrêt du 13 mai 2015, la Cour de cassation a rappelé la répartition de...
  Source : www.eurojuris.fr
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• « Aide TPE jeune apprenti » : 4 400 € pour l'employeur de moins de 11 salariés qui recrute un apprenti de moins de 18 ans
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Droit des sociétés
  Le décret portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Affaire Vincent Lambert : la CEDH rejette la demande en révision des parents
  Publié le : 09/07/2015 09 juillet juil. 07 2015
  Particuliers / Santé / Responsabilité médicale
  Dans une décision du 6 juillet 2015, la Grande Chambre de la Cour européenne...
  Source : www.eurojuris.fr
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