Avocat au Barreau de Toulon
Affiche - Crédit photo : © Pixel & Création
Crédit photo : © Pixel & Création

Les évolutions du droit électoral : la proposition de loi visant à clarifier le contenu des affiches électorales

Auteur : DROUINEAU Thomas
Publié le : 12/04/2019 12 avril Avril 2019
Source : www.eurojuris.fr
Sur le site du Sénat, on trouve, enregistrée à la présidence du Sénat le 13 mars 2019, une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs et envoyée à la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. De quoi s'agit-il ? Il est question d'insérer après le deuxi... Lire la suite

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