Avocat au Barreau de Toulon

La procédure disciplinaire

Auteur : BROQUET Frank
Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
Source : www.eurojuris.fr
Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises à entretien préalable (telles que l’avertissement) : aucun délai particulier n’est prévu par les textes. Il convient simplement de respecter le délai de prescription des faits fautifs.Pour la notification des autres sanctions soumises :- en cas de licenciement : la sanc... Lire la suite

Historique

  • Le bulletin de paie
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Aucune mention de Convention CollectiveIl convient de distinguer le cas où le...
  • Acquisition de titres
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Salaires et avantages
    Sont déductibles pour la détermination du revenu net imposable à l’impôt sur...
  • Le droit de grève confronté au licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    En cette période de crise économique et sociale, la Chambre Sociale de la Cou...
  • La notification du licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Si, pour la notification du licenciement, la Loi exige l’observation d’un dél...
  • L'abandon de poste
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Dans certaines situations, telles que l’abandon de poste de la part du salari...
  • La lettre de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Refuser de la recevoir : conséquencesPar un arrêt en date du 26 septembre 200...
  • L'entretien préalable
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    A quel moment doit-il se tenir ?De préférence, cet entretien doit se tenir au...
  • La contestation de licenciement
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Avec plus de deux ans d'anciennetéC’est la date d’expédition de la lettre de...
  • Vente forcée de parts sociales de SCI
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Mon débiteur est propriétaire de parts sociales dans une société civile qui o...
  • Fausses attestations du maire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Collectivités / Contentieux / Responsabilité civile et pénale de l'élu
    Le maire a émis les fausses attestations qui ont causé le préjudice en raison...
  • Divorce
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Particuliers / Famille / Divorces
    Divorce, séparations de corps et de fait : conditions, procédure, conséquence...
  • Vente sur internet
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
    Par sa décision du 8 mars 2007 le Conseil de la Concurrence attribue un carac...
  • Le contrôle des concentrations
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Gestion de l'entreprise / Communication et vie sociale
    Le rôle du Ministre de l'EconomieDans un arrêt du 31 janvier 2007, faisant l’...
  • La procédure disciplinaire
    Publié le : 01/01/2006 01 janvier Janv. 2006
    Entreprises / Ressources humaines / Discipline et licenciement
    Le délai à respecterPour la notification des sanctions mineures non soumises...
  • La nomination du gérant dans une Société Civile
    Publié le : 01/12/2005 01 décembre Déc. 2005
    Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
    PrécisionsLes dispositions de l'article 1846 du Code civil précisent que la s...
Information sur les cookies
Ce site utilise des "cookies" pour effectuer de la mesure d’audience, ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vos données personnelles ne sont pas collectées et ces cookies ne représentent aucun danger pour votre équipement.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation des cookies. Plus d'informations Moins d'informations
Les cookies sont des fichiers textes utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site n’utilise que des cookies d'identification, d'authentification, d’analyse de mesure d'audience ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez cependant vous opposer à la mise en place de ces cookies en désactivant cette option dans les paramètres de votre navigateur.
Nous vous invitons à consulter les instructions de votre navigateur à cet effet et vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
J'ai compris