Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation

Historique

• Le créancier titulaire d’un titre exécutoire autorisé à poursuivre l’obtention d’un second titre exécutoire portant sur la même créance à l’encontre des mêmes débiteurs
  Publié le : 05/04/2016 05 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Contentieux / Voies d'exécution
  Aux termes de trois arrêts publiés au bulletin, en date du 18 février 2016, l...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Parution du décret relatif aux marchés publics
  Publié le : 04/04/2016 04 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Marchés publics / Procédure de passation
  Le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics est paru au...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Procédure devant l'Autorité de la concurrence et secret des affaires
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Dans un récent arrêt du 19 janvier 2016, la Cour de cassation a eu l’occasion...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Fausse déclaration spontanée de l'assuré et nullité du contrat d'assurance
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Particuliers / Patrimoine / Assurances
  Une SCI a fait assurer en 2008 un immeuble ancien, déclaré vide, dans lequel...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Périmètres de protection des captages – Principes d’indemnisation
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Collectivités / Urbanisme / Expropriation
  S’ils ont été imaginés dès 1902, les périmètres de protection des captages d’...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Interprofessionnalité des professions du droit et du chiffre: publication de l'ordonnance instituant la société pluri-professionnelle d’exercice (SPE)
  Publié le : 01/04/2016 01 avril avr. 04 2016
  Entreprises / Vie de l'entreprise / Création de l'entreprise
  L'ordonnance relative aux sociétés constituées pour l'exercice en commun de p...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La loi Sapin, une révolution pour le droit des entreprises...
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Le projet de loi Sapin 2, qui sera présenté prochainement en Conseil des mini...
  Source : www.lesechos.fr
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• Crédit immobilier: revirement de jurisprudence quant au point de départ du délai de prescription de l'action du professionnel à l'encontre d'un consommateur
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Particuliers / Consommation / Contrats de vente / Prêts
  Par une série de quatre arrêts rendus le 11 février 2016, tous publiés au bul...
  Source : www.eurojuris.fr
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• L’application dans le temps de la jurisprudence Tarn-et-Garonne aux concurrents évincés
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Collectivités / Marchés publics / Contestation et contentieux
  Un arrêt du Conseil d’Etat du 5 février 2016 « Syndicat mixte Hérault Transpo...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Il est possible pour un employeur de faire sanctionner un médecin complaisant à l’égard d’un salarié
  Publié le : 31/03/2016 31 mars mars 03 2016
  Entreprises / Ressources humaines / Contrat de travail
  Pour la première fois la jurisprudence a sanctionné un Médecin du travail qui...
  Source : www.eurojuris.fr
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• La responsabilité de l’agent immobilier rédacteur d’acte à l’égard de l’acquéreur qui ne l’a pas mandaté
  Publié le : 30/03/2016 30 mars mars 03 2016
  Entreprises / Gestion de l'entreprise / Construction Immobilier
  Dans le cadre d’un mandat exclusif de vente, un agent immobilier avait négoci...
  Source : www.eurojuris.fr
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• Rôle du médiateur des entreprises : lever les blocages et fluidifier les relations commerciales
  Publié le : 29/03/2016 29 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Le médiateur des entreprises peut être saisi pour lever les difficultés contr...
  Source : www.efl.fr
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• Pas de protection de la vie privée pour les personnes morales
  Publié le : 24/03/2016 24 mars mars 03 2016
  Droit des sociétés
  Les personnes morales ont droit à la protection de leur nom, de leur domicile...
  Source : www.efl.fr
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• Mesures de simplification du Droit commercial
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Droit commercial
  Conformément à la loi Macron, un décret simplifie les relations entre le bail...
  Source : www.net-iris.fr
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• Publication du décret relatif au registre national de disponibilité des taxis: lancement de la plateforme « Le.Taxi »
  Publié le : 23/03/2016 23 mars mars 03 2016
  Entreprises / Marketing et ventes / Concurrence
  Un décret du 21 mars 2016 précise le fonctionnement du registre national de d...
  Source : www.eurojuris.fr
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