Tweets

1.2k

EUROJURIS FRANCE

ago à peu près 1 jour 15 heures
Les conditions de candidature d'une collectivité territoriale à un marché public http://t.co/AJisqie6zS #marchépublic #collterr

EUROJURIS FRANCE

ago à peu près 1 jour 17 heures
Procès-verbal descriptif : avant l’heure ce n’est pas l’heure, après l’heure ce n’est plus l’heure http://t.co/kZuOudYodY #saisieimmobilière

EUROJURIS FRANCE

ago à peu près 2 jours 16 heures
Transfert de compétences vers un EPCI : qu'en est-il des créances contractuelles ? http://t.co/sz0dh1OeSC #EPCI #collterr
Eurojuris